À retenir
- Le dossier se compose de documents sociaux, commerciaux, de conformité et personnels.
- Les documents personnels doivent généralement être certifiés, parfois apostillés.
- L’origine des fonds et du patrimoine doit être expliquée et justifiée.
- La cohérence entre tous les documents accélère l’examen.
Documents sociaux
- Certificat de constitution, statuts, registres.
- Organigramme du groupe jusqu’aux bénéficiaires effectifs ultimes.
- Résolutions du conseil approuvant la demande.
Documents commerciaux et de conformité
- Business plan avec prévisions financières sur trois ans.
- Manuel AML/CFT et évaluation des risques.
- Manuel de conformité, politique de gestion des risques, procédure de traitement des réclamations.
- Contrat client, avertissement sur les risques et politique d’exécution des ordres.
- Descriptions de l’informatique, de l’externalisation et de la continuité d’activité.
Documents personnels (honorabilité)
- Passeports certifiés et justificatifs de domicile.
- CV détaillés et références professionnelles.
- Extraits de casier judiciaire.
- Références bancaires et justificatifs de l’origine des fonds et du patrimoine.
- Questionnaires personnels exigés par le régulateur.