Juridictions
Les juridictions de licence forex, classées par niveau de réglementation
Partez du niveau de réglementation dont votre activité a besoin, puis comparez les juridictions de ce niveau. Chaque fiche suit le même format et renvoie aux sources officielles.
Mis à jour
Les juridictions de licence forex se répartissent en quatre niveaux : régulateurs onshore tier 1 (Chypre, EAU, Afrique du Sud), centres offshore réglementés (Maurice, Bahamas, Seychelles, BVI, Caïmans, Vanuatu, Labuan, Belize), licences offshore légères (Comores – Mohéli et Anjouan) et voies par simple société sans licence (Sainte-Lucie, Saint-Vincent, Îles Marshall).
Tier 1 / onshore
Des régulateurs onshore comme la CySEC, la DFSA ou la FSCA. La meilleure reconnaissance et, à Chypre, un passeport européen. Des mois de travail, de vrais bureaux et de vraies équipes.
Chypre
Cyprus Securities and Exchange Commission (CySEC)
Cyprus Investment Firm (CIF)
Voir la ficheDubaï et EAU
DFSA (DIFC), Capital Market Authority (fédérale, ex-SCA), FSRA (ADGM)
DFSA Category 3A (ou 2) ; licence de négociation CMA ou introducer Category 5 ; FSRA Category 3A
Voir la ficheAfrique du Sud
Financial Sector Conduct Authority (FSCA)
FSP Category I/II ; agrément ODP pour les fournisseurs de CFD pour compte propre
Voir la ficheOffshore réglementé
Des régulateurs offshore établis : Maurice, Bahamas, Seychelles, BVI ou Labuan. Bonne reconnaissance auprès des banques et des LP, substance modérée.
Maurice
Financial Services Commission (FSC)
Investment Dealer (Full Service Dealer excluding Underwriting)
Voir la ficheBahamas
Securities Commission of The Bahamas (SCB)
Enregistrement de securities firm (négociation) avec enregistrement CFD
Voir la ficheSeychelles
Financial Services Authority (FSA) des Seychelles
Licence Securities Dealer (plus licences de Securities Dealer’s Representative)
Voir la ficheÎles Vierges britanniques
Financial Services Commission (FSC), Îles Vierges britanniques
Investment Business Licence, Category 1 (Dealing in Investments)
Voir la ficheÎles Caïmans
Cayman Islands Monetary Authority (CIMA)
Licence Securities Investment Business (SIBL), catégorie broker-dealer ; complète ou restreinte
Voir la ficheVanuatu
Vanuatu Financial Services Commission (VFSC)
Financial Dealers Licence (Principal), classes A à D
Voir la ficheLabuan (Malaisie)
Labuan Financial Services Authority (Labuan FSA)
Money Broking Licence
Voir la ficheBelize
Financial Services Commission (FSC), Belize
Enregistrement au titre du Securities Industry Act : négociation de valeurs mobilières pour compte propre (teneur de marché) ou en qualité d’agent
Voir la ficheLicences offshore
Des licences légères délivrées par les îles comoriennes de Mohéli (Mwali) et d’Anjouan. Très rapides, substance minimale, reconnaissance limitée et contestée.
Comores – Mohéli (Mwali)
Mwali International Services Authority (MISA), au niveau de l’île ; non reconnue par la Banque centrale des Comores
Licence de courtage pour une IBC de Mwali (répertoriée par la MISA sous « Brokerage Companies »)
Voir la ficheComores – Anjouan
Anjouan Offshore Finance Authority (AOFA), au niveau de l’île ; non reconnue par la Banque centrale des Comores
« Brokerage License » commercialisée pour le forex, les CFD et les valeurs mobilières
Voir la ficheSans licence FX
Des sociétés sans licence FX, comme une IBC de Sainte-Lucie. La voie la plus rapide vers MT5, mais pas un courtier réglementé.
Sainte-Lucie
Aucun pour le forex. La FSRA déclare que l’activité forex n’est pas agréée ; les IBC sont immatriculées par le Registry of International Business Companies (Registre des sociétés commerciales internationales)
Aucune. International Business Company (simple immatriculation)
Voir la ficheSaint-Vincent-et-les-Grenadines
Financial Services Authority (FSA), SVG : enregistre les sociétés, n’agrée pas le forex
Aucune. Une licence ou autorisation étrangère doit être déposée depuis le 6 janvier 2023
Voir la ficheÎles Marshall
Aucun pour le forex ; sociétés immatriculées via le Registrar of Corporations
Aucune
Voir la ficheDominique
Financial Services Unit (FSU) pour les entités financières autres que les banques commerciales et les activités sur titres ; ECSRC pour les titres
Aucune pour le courtage forex/CFD. Négociation de titres : licence de broker-dealer de l’ECSRC
Voir la ficheAntigua-et-Barbuda
Financial Services Regulatory Commission (FSRC) : ne régule pas le trading de CFD ; ECSRC pour les titres
Aucune pour le courtage forex/CFD. Uniquement l’immatriculation d’une International Business Corporation
Voir la ficheCap-Vert (Cabo Verde)
Banco de Cabo Verde (BCV) et le régulateur des valeurs mobilières AGMVM (Auditoria Geral do Mercado de Valores Mobiliários)
Aucune offshore. Les intermédiaires financiers ont besoin d’une autorisation et d’un enregistrement préalable auprès de l’AGMVM
Voir la ficheVous hésitez sur la licence qui vous convient ?
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