À retenir
- Tous les régulateurs suivent un parcours similaire : société, demande, examen, agrément.
- Le business plan et les manuels de conformité pèsent le plus lourd.
- Actionnaires et dirigeants doivent réussir les contrôles d’honorabilité (fit and proper).
- La banque et les paiements doivent avancer en parallèle de la demande.
Les étapes habituelles
- Choisir la juridiction et la catégorie de licence adaptées à votre modèle et à vos clients.
- Constituer la société avec le bon objet social, les bons administrateurs et actionnaires.
- Préparer la demande : business plan avec prévisions financières, manuel AML/CFT, politiques de conformité et de gestion des risques, organigramme.
- Documents d’honorabilité pour les actionnaires, administrateurs et personnes clés.
- Déposer et répondre aux questions ; certains régulateurs reçoivent les personnes clés en entretien.
- Remplir les conditions : capital, bureau, dirigeants, assurance si requise.
- Licence délivrée : ouvrir les comptes bancaires et PSP, connecter la plateforme et lancer l’activité.
Erreurs fréquentes
- Un business plan générique qui ne correspond pas au modèle réel.
- Des dirigeants incapables de démontrer une expérience pertinente.
- Une origine des fonds des actionnaires peu claire.
- Repousser la question bancaire après l’obtention de la licence.
Notre accompagnement
Nous coordonnons l’ensemble du parcours avec des partenaires locaux agréés. Voir nos services et notre méthode.