Belize · FSC · Offshore réglementé
Licence forex Belize (FSC, Securities Industry Act 2021)
Le Belize est connu de longue date des courtiers, mais les anciennes appellations « trading in foreign exchange » datent de l’ère de l’IFSC. Depuis décembre 2023, les négociants en forex et CFD s’enregistrent auprès de la Financial Services Commission en vertu du Securities Industry Act 2021, avec une substance réelle et des capitaux détenus au Belize.
Mis à jour · Par l’équipe de recherche Forex License · Notre méthode de recherche
Oui, le Belize agrée les courtiers forex et CFD, par un enregistrement auprès de la FSC en vertu du Securities Industry Act 2021, avec un CEO et un compliance officer résidents et un capital détenu au Belize.
En brefLe Belize réglemente les courtiers forex et CFD par un enregistrement auprès de la Financial Services Commission (FSC) en vertu du Securities Industry Act 2021, en vigueur avec ses règlements de 2023 depuis le 15 décembre 2023. Les courtiers s’enregistrent pour la négociation de valeurs mobilières pour compte propre ou en qualité d’agent ; les CFD et les options sur devises sont des valeurs mobilières au sens de la loi. Le CEO et le compliance officer doivent résider au Belize, et le capital réglementaire doit être détenu au Belize.
L’essentiel
| Régulateur | Financial Services Commission (FSC), Belize |
|---|---|
| Licence | Enregistrement au titre du Securities Industry Act : négociation de valeurs mobilières pour compte propre (teneur de marché) ou en qualité d’agent |
| Base légale | Securities Industry Act 2021 (Act No. 46 of 2021) ; Securities Industry Regulations 2023 ; Financial Services Commission Act 2023 |
| Structure | Société constituée selon le droit du Belize |
| Délai habituel | Généralement 3 à 6 mois ; aucun délai de traitement publié |
| Capital | Oui : échelonné selon l’activité (le plus élevé pour la négociation pour compte propre), détenu en permanence au Belize en actifs libellés en dollars bélizéens |
| Fiscalité | L’impôt sur les activités du Belize et les règles de substance économique s’appliquent ; confirmez le traitement actuel avec un conseiller fiscal au Belize |
| Reconnaissance | Moyenne : connue du secteur ; régime modernisé depuis 2023 |
| Marchés clients | Clients internationaux ; pas de passeport ; solliciter des résidents du Belize depuis l’étranger constitue également une activité au Belize |
| Passeport UE | Non |
| Notre service | Sur demande via nos partenaires |
Informations indicatives, à des fins de comparaison uniquement, revues à la date indiquée. Les exigences évoluent et dépendent de votre structure : confirmez-les auprès du régulateur et d’un conseil local avant de décider.
Selon le régulateur
“The FSC is vested with the responsibility and power to register and regulate securities activities in and from within Belize… For an entity to be considered for registration, a complete application must be submitted, and the requirements set under the FCS’s Fit and Proper Criteria, SIA, Securities Industry Regulations 2023, and Economic Substance Act must be met.”
Présentation
La Financial Services Commission (FSC) du Belize, anciennement l’IFSC, réglemente désormais les activités sur valeurs mobilières en vertu du Securities Industry Act 2021 (SIA). L’annexe I de la loi range les contrats sur différence et les options sur devises parmi les valeurs mobilières ; un courtier forex et CFD s’enregistre donc pour la négociation de valeurs mobilières pour compte propre (tenue de marché) ou en qualité d’agent.
Le Belize exige une présence réelle : un directeur général et un compliance officer résidents, un établissement avec du personnel rémunéré, et un capital réglementaire détenu au Belize. C’est plus exigeant que ne le laisse penser son ancienne réputation, et plus crédible.
De l’ère de l’IFSC au Securities Industry Act
Pendant des années, les courtiers du Belize ont détenu des licences IFSC pour le « trading in foreign exchange » ou les produits dérivés. Ce cadre a été remplacé :
- le Securities Industry Act 2021 a été publié au journal officiel en novembre 2021 ;
- le Financial Services Commission Act 2023 a remplacé l’IFSC Act ;
- les Securities Industry Regulations 2023 et les dispositions essentielles de la loi sont entrées en vigueur le 15 décembre 2023, avec une période de transition pour les sociétés nouvellement soumises à l’enregistrement.
Si un prestataire vend encore une « licence de trading in foreign exchange au Belize », demandez-lui précisément à quelle loi et à quelle catégorie elle se rapporte.
Quelle catégorie pour un courtier forex et CFD
L’annexe I du SIA range parmi les valeurs mobilières les options sur toute devise, les contrats sur différence et les contrats de change conclus dans le cadre d’une transaction sur valeurs mobilières. Un courtier s’enregistre donc pour :
- la négociation de valeurs mobilières pour compte propre, s’il se porte contrepartie des opérations des clients (tenue de marché), ou
- la négociation de valeurs mobilières en qualité d’agent, s’il transmet les ordres à une contrepartie.
La catégorie détermine le palier de capital : la négociation pour compte propre impose l’exigence la plus élevée, l’activité d’agent une exigence inférieure, et l’intermédiation ou le conseil la plus faible.
Substance : personnes et locaux au Belize
Les règlements de 2023 exigent que le directeur général (managing officer) et le compliance officer soient enregistrés auprès de la FSC et résident au Belize ; leurs responsabilités ne peuvent pas être déléguées. La loi définit l’établissement comme des locaux où la société emploie du personnel et verse des salaires, et l’Economic Substance Act s’applique. Les fonctions importantes ne peuvent être externalisées qu’auprès d’un managing agent agréé.
Capital et assurance
Le capital réglementaire est échelonné selon l’activité et doit être détenu au Belize, en actifs libellés en dollars bélizéens, déposé auprès d’une banque, d’un dépositaire ou d’un organisme de conservation agréé avant l’octroi de l’enregistrement. Il fait l’objet d’un suivi continu, avec les exigences de liquidité. Les sociétés doivent également souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, une assurance responsabilité des dirigeants, une assurance perte d’exploitation et une assurance fidélité, revues chaque année. Nous indiquons les montants applicables à votre catégorie dans une proposition plutôt que de publier des chiffres qui évoluent.
Le dossier de demande, étape par étape
Constituer une société au Belize
Le demandeur doit être constitué selon le droit du Belize.
Nommer les dirigeants résidents et installer les locaux
Recrutez ou nommez un directeur général et un compliance officer résidents et créez un établissement avec du personnel rémunéré.
Ouvrir un compte LicenSys
Les demandes sont déposées en ligne via la plateforme LicenSys de la FSC, avec une connexion à double authentification.
Préparer la demande
Complétez le formulaire prescrit avec les politiques, les contrôles internes et la gestion des risques, les dispositifs d’exécution et de conservation, le business plan et les questionnaires personnels.
Déposer et répondre aux questions
Déposez la demande avec les frais de dossier et répondez aux demandes complémentaires de la FSC.
Déposer le capital réglementaire
Placez le capital requis auprès d’une banque ou d’un dépositaire agréé au Belize avant l’octroi.
Enregistrement et auditeur
Réglez les frais d’enregistrement, recevez le certificat numérique et les conditions, et nommez un auditeur approuvé par la FSC.
Documents généralement requis
- Formulaire de demande avec les politiques de supervision, de contrôle interne et de gestion des risques
- Dispositifs d’exécution, de règlement et de conservation
- Organigramme avec descriptions de postes
- Certificat de bonne réputation (good standing) et statuts
- États financiers et justificatif d’assurance responsabilité professionnelle
- Détails des enregistrements détenus dans d’autres juridictions
- Business plan sur trois ans
- Questionnaires personnels pour chaque détenteur, administrateur et dirigeant
- Formulaires d’enregistrement du directeur général et du compliance officer
Délai indicatif
| Étape | Durée habituelle |
|---|---|
| Société, dirigeants résidents et locaux | 1 à 2 mois |
| Dossier de demande | 3 à 6 semaines |
| Examen par la FSC et questions | 2 à 4 mois (aucun délai publié) |
| Dépôt du capital et octroi | 2 à 4 semaines |
Substance et équipe
- Directeur général (managing officer) enregistré auprès de la FSC et résidant au Belize
- Compliance officer enregistré auprès de la FSC et résidant au Belize
- Établissement au Belize où du personnel est employé et rémunéré
- Exigences de l’Economic Substance Act
- Externalisation des fonctions importantes uniquement auprès d’un managing agent agréé
Obligations courantes
- États financiers annuels audités dans les 120 jours suivant la clôture de l’exercice
- États financiers intermédiaires trimestriels dans les 30 jours
- Calculs de capital réglementaire et de liquidité, et publication annuelle sur les risques et le capital
- Déclarations à la FSC et questionnaire LBC/FT via LicenSys ; renouvellement avant le 31 décembre
- Ségrégation et rapprochement des fonds des clients ; couverture d’assurance revue chaque année
Avantages
- Une véritable loi moderne sur les valeurs mobilières couvrant les CFD
- Dépôts en ligne via LicenSys
- Bien connue des courtiers et des fournisseurs
- Juridiction anglophone de common law
Inconvénients
- CEO et compliance officer résidents obligatoires
- Le capital doit être détenu au Belize
- Reporting trimestriel et annuel
- Réputation mitigée héritée de l’ancien régime
Comparaison avec les alternatives
| Option | Licence forex ? | Délai habituel | Substance locale | Reconnaissance | Idéal pour |
|---|---|---|---|---|---|
| FSC du Belize (SIA 2021) | Oui | 3 à 6 mois | Élevée : CEO et compliance officer résidents | Moyenne | Courtiers souhaitant une licence caribéenne |
| FSA des Seychelles | Oui | 3 à 6 mois | Élevée : administrateur et dirigeants résidents | Moyenne | Courtiers retail internationaux |
| VFSC du Vanuatu | Oui | 3 à 6 mois | Moyenne | Moyenne à faible | Courtiers axés sur l’Asie-Pacifique |
| Business company de SVG | Non | Quelques jours, après une licence étrangère | Faible | Pas une licence | Groupes agréés ailleurs |
Un bon choix si vous…
- Capacité à financer et doter en personnel un véritable bureau au Belize
- Recherche d’une loi moderne sur les valeurs mobilières couvrant les CFD
- Aucune difficulté à détenir le capital réglementaire localement
- Préférence pour une juridiction anglophone de common law
Probablement pas pour vous si vous…
- Recherche d’une licence avec prête-noms ou clés en main, sans personnel local
- Besoin d’un passeport UE ou Royaume-Uni
- Impossibilité de détenir le capital au Belize
- Attente d’une charge de reporting légère
Comment vérifier une licence ou un enregistrement
Utilisez la recherche publique LicenSys de la FSC : filtrez par nom ou numéro de licence pour voir l’enregistrement et son statut.
Consultez également les avis de mise en garde de la FSC, qui nomment les sociétés se prévalant faussement d’une autorisation au Belize.
Évolutions récentes
Novembre 2021 : publication au journal officiel du Securities Industry Act. Mai 2023 : le Financial Services Commission Act 2023 a remplacé l’IFSC Act. 15 décembre 2023 : entrée en vigueur des Securities Industry Regulations 2023 et des dispositions essentielles de la loi. 2024 : les recours ont été transférés au FSC Appeal Panel. Mai 2026 : une modification de la FSC a introduit une licence pour les actifs numériques. Le CFATF a publié son évaluation du quatrième cycle du Belize en janvier 2025.
Questions fréquentes
Existe-t-il encore une « licence forex » au Belize ?
La voie actuelle est l’enregistrement auprès de la FSC en vertu du Securities Industry Act 2021, dans la catégorie de la négociation de valeurs mobilières pour compte propre ou en qualité d’agent. Les anciennes appellations « trading in foreign exchange » datent de l’ère de l’IFSC.
Les CFD sont-ils couverts par le Securities Industry Act ?
Oui. L’annexe I de la loi range les contrats sur différence et les options sur devises parmi les valeurs mobilières.
Le forex au comptant est-il couvert ?
La loi ne couvre les contrats de change que lorsqu’ils sont conclus dans le cadre d’une transaction sur valeurs mobilières. Confirmez le traitement de votre gamme exacte de produits avec la FSC et un avocat au Belize.
Les dirigeants doivent-ils vivre au Belize ?
Oui. Le directeur général (managing officer) et le compliance officer doivent être enregistrés auprès de la FSC et résider au Belize, et leurs responsabilités ne peuvent pas être déléguées.
Où le capital doit-il être détenu ?
Au Belize, en actifs libellés en dollars bélizéens, déposé auprès d’une banque ou d’un dépositaire agréé avant l’octroi de l’enregistrement, et maintenu en permanence.
Une société étrangère peut-elle présenter une demande ?
Le demandeur doit être une société constituée selon le droit du Belize.
Comment déposer une demande ?
En ligne via la plateforme LicenSys de la FSC, au moyen du formulaire de demande prescrit, accompagné des politiques, du business plan, des questionnaires personnels et des pièces justificatives.
Combien de temps cela prend-il ?
La FSC ne publie aucun délai de traitement. Les projets prennent généralement trois à six mois, installation locale et dépôt du capital compris.
Quels rapports doivent être remis ?
États financiers intermédiaires trimestriels dans les 30 jours, états annuels audités dans les 120 jours suivant la clôture de l’exercice, calculs de capital réglementaire et questionnaires LBC/FT via LicenSys.
Puis-je externaliser les opérations ?
Les fonctions importantes ne peuvent être externalisées qu’auprès d’un managing agent agréé, avec notification à la FSC.
Quand a lieu le renouvellement ?
Les enregistrements sont renouvelés via LicenSys avant le 31 décembre de chaque année.
Belize ou Seychelles ?
Ce sont deux licences offshore reconnues avec de véritables règles de substance. Le Belize exige un CEO résident et un capital détenu localement ; les Seychelles exigent un administrateur résident et deux dirigeants résidents. Comparez-les dans notre tableau comparatif.
Sources officielles
Les sources primaires sur lesquelles nous nous appuyons. Les règles évoluent : vérifiez toujours les exigences en vigueur auprès de l’autorité.
- Financial Services Commission du Belize : valeurs mobilières belizefsc.org.bz
- Securities Industry Act 2021 (Act No. 46 of 2021) belizefsc.org.bz
- Securities Industry Regulations 2023 (S.I. 139 of 2023) belizefsc.org.bz
- Ordonnance d’entrée en vigueur du SIA 2023 (S.I. 138 of 2023) belizefsc.org.bz
- FSC du Belize : catégories d’activités sur valeurs mobilières belizefsc.org.bz
- FSC du Belize : recherche publique LicenSys licensys.belizefsc.org.bz
- FSC du Belize : avis de mise en garde belizefsc.org.bz
Juridictions comparables
Vanuatu
Vanuatu Financial Services Commission (VFSC)
Financial Dealers Licence (Principal), classes A à D
Voir la ficheSeychelles
Financial Services Authority (FSA) des Seychelles
Licence Securities Dealer (plus licences de Securities Dealer’s Representative)
Voir la ficheÎles Vierges britanniques
Financial Services Commission (FSC), Îles Vierges britanniques
Investment Business Licence, Category 1 (Dealing in Investments)
Voir la ficheVous hésitez sur la licence qui vous convient ?
Présentez-nous votre modèle économique et vos marchés cibles. Nous présélectionnons les juridictions et vous envoyons une proposition ferme et détaillée.