Glossaire de la licence forex

Autorisation délivrée par un régulateur pour proposer des services de trading forex et CFD.

Chaque régulateur la nomme différemment : dealer, broker-dealer, entreprise d’investissement ou prestataire de services financiers.

L’autorité publique qui agrée et supervise les entreprises financières.

Exemples : CySEC, DFSA, FSCA, FSC Maurice, FSA Seychelles.

Un régulateur onshore largement reconnu, aux règles strictes.

Exige généralement une substance, un capital et un reporting importants.

Une licence délivrée par une juridiction conçue pour les affaires internationales.

Plus rapide et plus légère qu’une licence onshore ; la reconnaissance varie fortement.

Un courtier qui prend la contrepartie des ordres de ses clients.

Nécessite une autorisation de négociation pour compte propre et un capital plus élevé.

Transmission directe des ordres clients aux fournisseurs de liquidité.

Souvent possible sous une licence d’agent plus étroite.

Ordres clients couverts auprès de fournisseurs de liquidité.

Le courtier se rémunère sur les spreads ou les commissions plutôt que sur le résultat de trading.

Ordres clients conservés en interne par le courtier.

Exige une licence de teneur de marché et une solide gestion des risques.

Utiliser une licence d’un État de l’EEE pour servir des clients dans tout l’EEE.

Ouvert aux entreprises MiFID II comme les Cyprus Investment Firms.

Une entreprise d’investissement agréée par la CySEC dans le cadre de MiFID II.

Peut passeporter ses services dans tout l’EEE.

Le cadre européen des services d’investissement.

Fixe les règles d’organisation, de conduite et de reporting des entreprises d’investissement de l’UE.

Une licence de négociation de valeurs mobilières, y compris de dérivés comme les CFD.

Utilisée aux Seychelles et dans d’autres centres offshore.

Une entreprise qui négocie pour ses clients et pour compte propre.

Les Bahamas enregistrent les courtiers FX/CFD en tant que broker-dealers.

La licence de la FSC de Maurice utilisée par les courtiers FX/CFD.

Souvent dans la catégorie Full Service Dealer excluding Underwriting.

Une licence de la FSCA sud-africaine pour les services financiers.

Les fournisseurs de dérivés de gré à gré ont aussi besoin d’une licence de fournisseur distincte.

Une présence locale réelle : bureau, administrateurs, personnel.

De plus en plus exigée par les régulateurs et à des fins fiscales.

Money Laundering Reporting Officer (déclarant en matière de blanchiment).

Un responsable obligatoire dans presque toutes les juridictions réglementées.

La personne chargée de la conformité réglementaire (compliance officer).

Généralement agréée par le régulateur.

Le test du régulateur sur l’intégrité et la compétence des actionnaires et dirigeants.

Fondé sur les CV, références, casiers judiciaires et l’expérience.

Le capital qu’une entreprise agréée doit détenir.

Fixé par le régulateur selon la catégorie de licence ; le plus élevé pour les teneurs de marché.

L’argent des clients est séparé de celui de la société.

Une règle fondamentale de protection des clients dans la plupart des juridictions réglementées.

Assurance couvrant les réclamations liées à des erreurs professionnelles.

Exigée par plusieurs régulateurs.

International Business Company (société commerciale internationale).

Une forme de société offshore ; ce n’est pas une licence en soi.

Global Business Company à Maurice.

Titulaire de la Global Business Licence et de la licence d’Investment Dealer.

Une lettre d’avocat indiquant si une société peut exercer une activité.

Utilisé en l’absence de licence, par exemple pour les demandes MT5.

Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT).

Politiques, KYC, surveillance et déclarations exigés de tout courtier.

Juridictions sous surveillance renforcée du Groupe d’action financière.

Peut compliquer l’accès bancaire des sociétés qui y sont établies.

Prestataire de services de paiement.

Traite les dépôts et retraits des clients pour les courtiers.

Une banque ou entreprise qui fournit les prix et exécute les ordres.

Accepte les courtiers après sa propre due diligence.

Opérer sur la plateforme ou sous la licence d’une autre entreprise agréée.

Plus rapide, mais dépendant du fournisseur.