BVI · FSC · Offshore réglementé
Licence forex aux BVI (Investment Business Licence SIBA)
Un centre de common law familier, aux catégories de licence souples et sans impôt, désormais sous surveillance accrue depuis son inscription sur la liste grise du GAFI en 2025. Disponible sur demande.
Mis à jour
Aux BVI, les courtiers forex détiennent une Investment Business Licence de la BVI Financial Services Commission au titre du Securities and Investment Business Act 2010, généralement en Category 1 (négociation d’investissements, en tant qu’agent ou pour compte propre). Les BVI figurent sur la liste grise du GAFI depuis juin 2025, ce qui complique l’accès bancaire.
L’essentiel
| Régulateur | Financial Services Commission (FSC), Îles Vierges britanniques |
|---|---|
| Licence | Investment Business Licence, Category 1 (Dealing in Investments) |
| Base légale | Securities and Investment Business Act 2010 (SIBA) |
| Structure | BVI Business Company |
| Délai habituel | Généralement 4 à 8 mois |
| Capital | Oui, fixé par le régulateur selon la catégorie de licence |
| Fiscalité | Impôt sur les sociétés de 0 % |
| Reconnaissance | Bonne mais sous pression : liste grise du GAFI depuis juin 2025 et liste AML de l’UE des pays à haut risque depuis début 2026 |
| Marchés clients | Clients internationaux ; pas de passeport ; marchés restreints exclus |
| Passeport UE | Non |
| Notre service | Sur demande via nos partenaires |
Informations indicatives, à des fins de comparaison uniquement, revues à la date indiquée. Les exigences évoluent et dépendent de votre structure : confirmez-les auprès du régulateur et d’un conseil local avant de décider.
Présentation
La BVI Financial Services Commission agrée les entreprises d’investissement au titre du SIBA. Les courtiers FX/CFD détiennent généralement la Category 1 (négociation en tant qu’agent ou pour compte propre) et souvent la Category 2 (organisation de transactions).
Les BVI offrent un droit des sociétés souple et une fiscalité nulle, mais leur inscription sur la liste grise en 2025 conduit banques et contreparties à des contrôles supplémentaires. À prendre en compte dans votre stratégie bancaire.
Substance et équipe
- Au moins deux administrateurs, dont une personne physique
- Représentant autorisé aux BVI
- Responsable de la conformité et MLRO
- Auditeur agréé
- Application des règles de substance économique
Obligations courantes
- États financiers audités déposés auprès de la FSC
- Déclarations prudentielles
- Obligations AML/CFT
- Redevances annuelles de licence
Avantages
- Droit des sociétés de common law familier
- Catégories SIBA souples
- Fiscalité à 0 %
Inconvénients
- La liste grise et la liste AML de l’UE compliquent l’accès bancaire
- Plus coûteux que les régimes offshore légers
- Attentes croissantes de direction et de gestion effectives sur place
Évolutions récentes
Les BVI ont été inscrites sur la liste grise du GAFI en juin 2025 et y sont restées après la plénière de juin 2026. L’UE les a ajoutées à sa liste des pays tiers à haut risque en matière de blanchiment lors de la mise à jour de décembre 2025, ce qui implique une vigilance renforcée de la part des banques et contreparties européennes.
Questions fréquentes
Les BVI sont-elles sur la liste grise du GAFI ?
Oui, depuis juin 2025, et toujours après la plénière de juin 2026.
Quelle catégorie SIBA faut-il à un courtier forex ?
Généralement la Category 1 (Dealing in Investments), en tant qu’agent ou pour compte propre selon le modèle.
Sources officielles
Les sources primaires sur lesquelles nous nous appuyons. Les règles évoluent : vérifiez toujours les exigences en vigueur auprès de l’autorité.
- BVI Financial Services Commission bvifsc.vg
- Commission européenne : mise à jour de la liste des pays tiers à haut risque (déc. 2025) finance.ec.europa.eu
Juridictions comparables
Seychelles
Financial Services Authority (FSA)
Licence de Securities Dealer
Voir la ficheLabuan (Malaisie)
Labuan Financial Services Authority (Labuan FSA)
Money Broking Licence
Voir la ficheMaurice
Financial Services Commission (FSC)
Investment Dealer (Full Service Dealer excluding Underwriting)
Voir la ficheVous hésitez sur la licence qui vous convient ?
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