Licence forex Saint-Vincent-et-les-Grenadines : aucune n’est délivrée, une licence étrangère est désormais exigée

Ce que dit la FSA sur le forex à SVG

La FSA s’est montrée d’une franchise inhabituelle. Dans un avertissement du 2 février 2026, elle déclare que l’Autorité « does NOT issue licences for Forex trading or brokerage activities » et « does NOT regulate or license Business Companies (BCs) or Limited Liability Companies (LLCs) engaged in Forex trading or brokerage » (ne régule ni n’agrée les BC ou LLC exerçant dans le trading ou le courtage forex).

Dans un autre avis, du 14 octobre 2025, elle ajoute que les sociétés SVG exerçant dans le forex « MUST obtain the necessary authority or license from the jurisdiction where their clients are located » (DOIVENT obtenir l’autorisation ou la licence nécessaire dans la juridiction où se trouvent leurs clients).

Une « licence forex SVG » n’existe donc pas. Ce qui existe, c’est une société SVG, qui ne peut exercer dans le forex qu’avec une licence obtenue ailleurs.

Le mémorandum de janvier 2023, point par point

Le mémorandum de la FSA du 6 janvier 2023, adressé aux agents enregistrés et d’effet immédiat, a changé la donne pour les courtiers à SVG :

• Les nouvelles sociétés doivent fournir, lors de leur demande, une copie certifiée de la licence ou de l’autorisation de la juridiction où elles exerceront. À défaut, la demande est rejetée.
• Les sociétés existantes disposaient d’une période transitoire de 45 jours, jusqu’au 10 mars 2023, pour déposer les mêmes justificatifs.
• La FAQ de la FSA du 12 janvier 2023 a précisé qu’une lettre de l’autorité compétente confirmant qu’aucune licence n’est requise est acceptée, que les avis juridiques ne le sont pas, et que les sociétés négociant des CFD ou leurs fonds propres sont concernées.
• Les sociétés non conformes peuvent être annulées ou radiées.

Pourquoi SVG était populaire, et ce qui a changé

SVG est devenu la base par défaut des courtiers offshore car une business company pouvait être constituée en une journée avec un seul administrateur, sans condition de résidence et sans régulateur à qui rendre des comptes. De nombreux fournisseurs de plateformes et de liquidité l’acceptaient.

Ce modèle a pris fin en 2023. Aujourd’hui, une société SVG n’est utile qu’au sein d’un groupe : par exemple comme entité contractante ou marketing aux côtés d’une licence obtenue dans un autre pays et déposée auprès de la FSA. Si vous n’avez pas cette licence, SVG ne peut pas vous en donner une.

Comment les groupes utilisent SVG aujourd’hui

• Groupe agréé + entité SVG : le groupe détient une licence là où se trouvent ses clients et la dépose auprès de la FSA pour sa société SVG.
• Licence en cours : avec une lettre du régulateur étranger indiquant un délai estimé, la FSA peut constituer la société sous conditions.
• Entités hors forex : les sociétés holding, de propriété intellectuelle ou de services qui n’exercent pas dans le forex ne sont pas concernées par le mémorandum.

Quelle que soit la structure, la société SVG ne doit jamais être présentée comme régulée par la FSA.

Risques à peser avant d’utiliser SVG

• Radiation et annulation si la licence étrangère expire ou n’a jamais été déposée.
• Fausses déclarations de tiers : la FSA publie régulièrement des avertissements sur des sociétés citant de faux numéros de licence SVG, si bien que les banques et les PSP examinent de près les entités SVG.
• Droit des marchés cibles : ce sont les pays où vivent vos clients qui décident si vous pouvez les servir ; une société SVG n’y change rien.