Îles Caïmans · CIMA · Offshore régulé
Licence forex îles Caïmans (SIBL de la CIMA)
Une licence d’activité d’investissement en valeurs mobilières aux Caïmans est l’une des voies offshore les plus respectées pour la négociation FX et CFD, adossée à un membre à part entière de l’IOSCO. Elle est aussi exigeante. Voici ce qui distingue les titulaires de licence des registered persons, et ce qu’attend la CIMA.
Mis à jour · Par l’équipe de recherche Forex License · Notre méthode de recherche
Oui, les îles Caïmans délivrent une véritable licence forex et CFD : une licence SIBA de la CIMA dans la catégorie broker-dealer ; le statut de « registered person » n’est pas une voie pour le retail.
En brefAux îles Caïmans, la négociation de forex et de CFD constitue une activité d’investissement en valeurs mobilières au sens du Securities Investment Business Act (SIBA), sous la supervision de la Cayman Islands Monetary Authority (CIMA). Un courtier retail a besoin d’une licence SIBA complète dans la catégorie broker-dealer, souvent appelée SIBL ; le statut de « registered person » (personne enregistrée) est réservé aux activités intragroupe ou avec des clients avertis ou fortunés et ne permet pas de servir des clients particuliers.
L’essentiel
| Régulateur | Cayman Islands Monetary Authority (CIMA) |
|---|---|
| Licence | Licence Securities Investment Business (SIBL), catégorie broker-dealer ; complète ou restreinte |
| Base légale | Securities Investment Business Act (2020 Revision), modifié par le SIB (Amendment and Validation) Act 2024 ; règlements révisés en 2026 |
| Structure | Société, partnership, LLC ou LLP des Caïmans, ou société étrangère enregistrée aux Caïmans |
| Délai habituel | Généralement 6 à 12 mois pour une licence ; les registered persons sont traités en quelques jours |
| Capital | Oui : ressources financières minimales fixées par règlement (plus élevées pour les broker-dealers), plus assurances responsabilité civile professionnelle, D&O et perte d’exploitation |
| Fiscalité | Aucun impôt direct aux îles Caïmans ; les règles de substance économique peuvent s’appliquer |
| Reconnaissance | Élevée pour un centre offshore : la CIMA est membre ordinaire de l’IOSCO et signataire du MMoU |
| Marchés clients | Internationaux ; pas de passeport. Les registered persons ne peuvent pas servir de clients particuliers |
| Passeport UE | Non |
| Notre service | Sur demande via nos partenaires |
Informations indicatives, à des fins de comparaison uniquement, revues à la date indiquée. Les exigences évoluent et dépendent de votre structure : confirmez-les auprès du régulateur et d’un conseil local avant de décider.
Selon le régulateur
“In accordance with the Securities Investment Business Act (SIBA), persons engaging ‘in the course of business’ in securities investment business must be licenced unless exempted pursuant to Schedule 3 - Excluded Activities or Schedule 4 - Registered Persons.”
Présentation
La Cayman Islands Monetary Authority (CIMA) agrée et supervise les activités d’investissement en valeurs mobilières au titre du Securities Investment Business Act (SIBA). La SIBA assimile les contrats sur différence et les options sur devises à des valeurs mobilières ; un négociant FX et CFD a donc besoin d’une licence SIBA dans la catégorie broker-dealer, couramment appelée SIBL des Caïmans.
La distinction essentielle oppose le titulaire de licence (licensee), pleinement agréé et autorisé à servir des clients particuliers, à la registered person, qui s’enregistre seulement auprès de la CIMA et ne peut traiter qu’avec des sociétés du groupe ou des personnes averties et fortunées, ou qui s’appuie sur la régulation d’une autorité étrangère reconnue. Les Caïmans conviennent aux courtiers bien capitalisés et aux desks institutionnels plutôt qu’aux start-up à petit budget.
Titulaire de licence SIBA ou registered person : le choix décisif
La plupart des confusions autour de la « SIBL des Caïmans » viennent du mélange de deux statuts différents :
- Titulaire de licence (SIBL). Pleinement agréé par la CIMA en vertu de la section 6 de la SIBA, dans une ou plusieurs catégories : broker-dealer, market maker, securities arranger, securities manager ou securities advisor. Une licence peut être complète ou restreinte (limitée à un petit nombre de clients nommément désignés).
- Registered person. Exemptée de licence mais enregistrée auprès de la CIMA au titre de l’annexe 4 (Schedule 4). Uniquement accessible pour les activités intragroupe, les activités exclusivement avec des personnes averties ou fortunées, ou les sociétés régulées par une autorité étrangère reconnue.
L’ancienne catégorie des « excluded persons » n’existe plus : après la modification de 2019, ces sociétés devaient s’enregistrer, obtenir une licence ou cesser leur activité avant le 15 janvier 2020. Pour un courtier servant des clients particuliers, seule la licence broker-dealer complète convient.
Ce que la CIMA examine
En vertu de la section 6 de la SIBA, la CIMA doit s’assurer que le candidat :
- est en mesure de respecter la SIBA et les Anti-Money Laundering Regulations ;
- dispose de personnel, de compétences, d’installations, de livres et de registres adéquats ;
- a des dirigeants et gérants « fit and proper », appréciés selon leur honnêteté, leur intégrité et leur réputation, leur compétence et leur solidité financière ;
- et que l’octroi de la licence est dans l’intérêt public.
Le candidat peut être une société des Caïmans, une partnership, une LLC ou une LLP, ou une société étrangère enregistrée aux Caïmans, avec au moins deux administrateurs ou gérants.
Capital, assurances et coûts, en clair
Les broker-dealers doivent maintenir des ressources financières minimales fixées par les Financial Requirements and Standards Regulations, à un niveau supérieur à celui des advisors ou des arrangers. La CIMA attend aussi une assurance responsabilité civile professionnelle, une assurance des dirigeants (D&O) et une assurance perte d’exploitation, ainsi que des audits annuels et des déclarations mensuelles. Ensemble, ces exigences font des Caïmans l’une des licences offshore les plus coûteuses à détenir. Nous n’indiquons pas de montants, car ils évoluent et dépendent de votre catégorie ; nous les détaillons dans une proposition.
Reconnaissance et fiscalité
La CIMA a rejoint l’IOSCO en tant que membre ordinaire en 2009 et a signé le MMoU de l’IOSCO, ce qui donne à une licence des Caïmans plus de poids auprès des banques, des prime brokers et des contreparties institutionnelles que la plupart des options offshore. Les îles Caïmans ne prélèvent aucun impôt direct, mais les règles de substance économique et de déclaration internationale peuvent s’appliquer à votre entité : planifiez la direction et les effectifs en conséquence.
Le dossier de demande, étape par étape
Mettre en place l’entité et l’équipe
Constituez ou enregistrez le candidat, nommez au moins deux administrateurs ou gérants, un responsable de la conformité, un MLRO, un auditeur et des prestataires de services aux Caïmans.
Obtenir l’accès à REEFS
Demandez l’accès au portail REEFS de la CIMA, par lequel sont déposées les demandes en matière de valeurs mobilières.
Compléter la demande
Remplissez le formulaire de demande SIBA avec la checklist de la CIMA, les questionnaires personnels, le business plan et les pièces justificatives.
Payer les frais de dossier
La demande est examinée une fois les frais payés.
Contrôle de complétude
La CIMA renvoie les demandes incomplètes sans les examiner.
Examen par la Securities Supervision Division
La CIMA évalue la demande au regard des critères de la section 6 et peut poser des questions ou demander des réunions.
Décision et octroi
La CIMA informe généralement le candidat dans les sept jours suivant sa décision ; la licence est délivrée au paiement des premiers frais d’octroi et figure sur la liste des titulaires de la CIMA.
Documents généralement requis
- Statuts certifiés (memorandum and articles) ou documents de partnership ou de LLC
- Organigramme du groupe, détails du site web et autres régulateurs
- Antécédents réglementaires et d’insolvabilité sur les 10 dernières années
- Coordonnées du conseiller juridique, du banquier et de l’auditeur (avec la lettre de consentement de l’auditeur)
- Questionnaires personnels pour les administrateurs, gérants, le responsable de la conformité et les actionnaires détenant 10 % ou plus
- Pour chaque personne : deux références de moralité, une référence financière et un extrait de casier judiciaire
- État des ressources financières et bilan d’ouverture audité ou deux années de comptes audités
- Détails des assurances : responsabilité civile professionnelle, dirigeants (D&O), perte d’exploitation
- Noms du MLRO et de l’auditeur interne, et dispositifs de continuité d’activité
- Business plan, manuels de conformité et LCB-FT
Délai indicatif
| Étape | Durée habituelle |
|---|---|
| Entité, équipe, prestataires de services | 1 à 2 mois |
| Business plan, manuels et questionnaires | 1 à 2 mois |
| Examen et questions de la CIMA | 3 à 8 mois (aucune norme publiée) |
| Notification de la décision et octroi | Généralement dans les 7 jours suivant la décision |
| Registered person (hors retail) | Généralement 3 à 5 jours ouvrables |
Substance et équipe
- Au moins deux administrateurs ou gérants ; dirigeants « fit and proper » approuvés par la CIMA
- Personnel, compétences, installations, livres et registres adéquats
- Siège social et interlocuteur principal aux îles Caïmans
- Responsable de la conformité et responsable de la déclaration de blanchiment (MLRO)
Obligations courantes
- Comptes audités et certificat de conformité dans les 6 mois suivant la clôture
- Déclarations financières mensuelles pour les broker-dealers sous 15 jours ouvrables
- Redevance annuelle de renouvellement avant le 15 janvier
- Approbation préalable de la CIMA pour les cessions d’actions et les nouveaux dirigeants ; notification des changements sous 7 jours
- Ségrégation des fonds des clients ; AML Regulations (2025 Revision) et déclarations à la Financial Reporting Authority
Avantages
- Solide réputation auprès des institutions et des contreparties
- Membre à part entière de l’IOSCO et signataire du MMoU
- Neutralité fiscale
- Catégories de licence clarifiées depuis 2024
Inconvénients
- Coûts élevés en capital, assurances et fonctionnement
- Délais longs par rapport aux options offshore plus légères
- Déclarations mensuelles et reporting audité
- Statut de registered person fermé au retail
Comparaison avec les alternatives
| Option | Licence forex ? | Délai type | Reconnaissance | Coût de fonctionnement | Idéal pour |
|---|---|---|---|---|---|
| Licence SIBA des Caïmans | Oui (broker-dealer) | 6 à 12 mois | Élevée (MMoU IOSCO) | Élevé | Courtiers bien capitalisés et institutionnels |
| Registered person aux Caïmans | Pas d’autorisation retail | Quelques jours | Portée limitée | Modéré | Activité intragroupe ou réservée aux clients fortunés |
| Licence SIBA des BVI | Oui | 4 à 8 mois | Modérée à élevée | Modéré | Courtiers souhaitant une licence caribéenne |
| SCB des Bahamas | Oui | 4 à 9 mois | Modérée à élevée | Modéré | Courtiers souhaitant une législation moderne |
Un bon choix si vous…
- Êtes un courtier bien capitalisé ou un desk FX institutionnel
- Voulez une juridiction membre de l’IOSCO respectée par les contreparties
- Utilisez déjà les Caïmans pour des fonds ou la structuration de votre groupe
- Pouvez assumer des déclarations mensuelles et des audits annuels
Probablement pas pour vous si vous…
- Êtes une start-up retail à petit budget
- Avez besoin d’un passeport UE ou britannique
- Espérez servir des clients particuliers en tant que registered person
- Devez être opérationnel en quelques semaines
Comment vérifier une licence ou un enregistrement
Utilisez la recherche d’entités de la CIMA : saisissez le nom complet ou partiel et choisissez le secteur Securities. Le résultat indique si la société est un titulaire de licence ou une registered person, ce qui vous dit si elle peut servir des clients particuliers.
La CIMA publie aussi chaque trimestre une liste des titulaires de licence SIBA sur sa page consacrée aux licences, ainsi qu’un guide destiné aux investisseurs pour vérifier une entité.
Évolutions récentes
2019 : la modification de la SIB a supprimé les « excluded persons » (personnes exclues), qui devaient s’enregistrer, obtenir une licence ou cesser leur activité avant le 15 janvier 2020. Décembre 2024 : le SIB (Amendment and Validation) Act 2024 a défini les catégories broker-dealer, market maker, securities advisor, arranger et manager et ajouté des frais pour les licences restreintes. Février 2026 : révision des règlements sur les demandes de licence et les frais, ainsi que des règlements de conduite des affaires.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une SIBL des Caïmans ?
Un nom informel désignant une licence au titre du Securities Investment Business Act, délivrée par la CIMA. Les courtiers forex et CFD ont besoin de la catégorie broker-dealer.
Quelle est la différence entre un titulaire de licence SIBA et une registered person ?
Un titulaire de licence est pleinement agréé en vertu de la section 6 de la SIBA. Une registered person s’enregistre seulement, et n’y a droit que pour des activités intragroupe, des activités exclusivement avec des personnes averties ou fortunées, ou lorsqu’elle est régulée par une autorité étrangère reconnue.
Une registered person peut-elle accepter des clients forex particuliers ?
Non. Le statut de registered person suppose de ne traiter qu’avec des sociétés du groupe ou des personnes averties et fortunées, ou de relever d’une régulation étrangère. L’activité retail exige une licence complète.
Les CFD et le forex sont-ils couverts par la SIBA ?
Oui pour les CFD ainsi que les options et contrats à terme sur devises, que la SIBA classe parmi les valeurs mobilières. Les courtiers proposant du rolling spot FX doivent faire confirmer le traitement de leurs produits par un conseil aux Caïmans.
Qu’est-ce qu’une licence restreinte ?
Une licence limitée à un petit nombre de clients nommément désignés (jusqu’à 20). Elle n’est pas accessible aux market makers ni aux arrangers et ne convient pas à un courtier retail.
Comment déposer une demande ?
Par voie électronique via le portail REEFS de la CIMA, avec le formulaire de demande SIBA, la checklist de la CIMA, les questionnaires personnels et les pièces justificatives. Les demandes incomplètes sont renvoyées sans examen.
Combien de temps faut-il pour obtenir une licence aux Caïmans ?
La CIMA ne publie aucun délai fixe. Les projets de licence prennent généralement de six à douze mois, préparation comprise ; les registered persons sont traitées en quelques jours.
Existe-t-il une exigence de capital ?
Oui. Des ressources financières minimales sont fixées par règlement, à un niveau plus élevé pour les broker-dealers, et la CIMA attend une assurance responsabilité civile professionnelle, une assurance des dirigeants (D&O) et une assurance perte d’exploitation.
Quelles sont les obligations déclaratives courantes ?
Comptes audités avec certificat de conformité dans les six mois suivant la clôture, déclarations financières mensuelles pour les broker-dealers, redevance annuelle de renouvellement avant le 15 janvier et notification rapide des changements.
Les sociétés de valeurs mobilières des Caïmans paient-elles des impôts ?
Les îles Caïmans ne prélèvent aucun impôt direct. Des obligations de substance économique et de déclaration peuvent néanmoins s’appliquer à votre entité.
La CIMA est-elle reconnue à l’international ?
Oui. La CIMA est devenue membre ordinaire de l’IOSCO en 2009 et est signataire du Multilateral Memorandum of Understanding (protocole d’accord multilatéral) de l’IOSCO.
Caïmans ou BVI ?
Ce sont deux centres caribéens respectés. Les Caïmans sont généralement plus exigeants en capital et en reporting ; les BVI disposent de leur propre régime SIBA. Comparez-les dans notre tableau comparatif ou consultez la fiche BVI.
Sources officielles
Les sources primaires sur lesquelles nous nous appuyons. Les règles évoluent : vérifiez toujours les exigences en vigueur auprès de l’autorité.
- Cayman Islands Monetary Authority : valeurs mobilières cima.ky
- CIMA : exigences d’agrément et d’autorisation en matière de valeurs mobilières cima.ky
- CIMA : FAQ valeurs mobilières cima.ky
- Securities Investment Business Act (2020 Revision) cima.ky
- SIB (Amendment and Validation) Act 2024 cima.ky
- CIMA : exigences et calendrier de reporting cima.ky
- CIMA : recherche d’entités cima.ky
Juridictions comparables
Maurice
Financial Services Commission (FSC)
Investment Dealer (Full Service Dealer excluding Underwriting)
Voir la ficheBahamas
Securities Commission of The Bahamas (SCB)
Enregistrement de securities firm (négociation) avec enregistrement CFD
Voir la ficheSeychelles
Financial Services Authority (FSA) des Seychelles
Licence Securities Dealer (plus licences de Securities Dealer’s Representative)
Voir la ficheVous hésitez sur la licence qui vous convient ?
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