Îles Caïmans · CIMA · Offshore réglementé
Licence forex aux Îles Caïmans (SIBL de la CIMA)
Une solide réputation institutionnelle et une fiscalité nulle, avec des coûts plus élevés et des agréments plus longs. Idéal pour les entreprises bien capitalisées. Disponible sur demande.
Mis à jour
Aux Îles Caïmans, les courtiers forex obtiennent une Securities Investment Business Licence de la Cayman Islands Monetary Authority au titre du Securities Investment Business Act, qui couvre les activités de broker-dealer et de teneur de marché. Prévoyez une direction répondant aux critères d’honorabilité, un responsable de la conformité, un MLRO et un MLRO adjoint, un audit local et généralement 6 à 12 mois.
L’essentiel
| Régulateur | Cayman Islands Monetary Authority (CIMA) |
|---|---|
| Licence | Securities Investment Business Licence (broker-dealer / teneur de marché) |
| Base légale | Securities Investment Business Act (2020 Revision), tel que modifié |
| Structure | Exempted company des Îles Caïmans |
| Délai habituel | Généralement 6 à 12 mois |
| Capital | Oui, fixé par le régulateur selon la catégorie de licence |
| Fiscalité | Impôt sur les sociétés de 0 % |
| Reconnaissance | Forte : membre de l’IOSCO, réputation institutionnelle |
| Marchés clients | Clients internationaux et institutionnels ; pas de passeport ; marchés restreints exclus |
| Passeport UE | Non |
| Notre service | Sur demande via nos partenaires |
Informations indicatives, à des fins de comparaison uniquement, revues à la date indiquée. Les exigences évoluent et dépendent de votre structure : confirmez-les auprès du régulateur et d’un conseil local avant de décider.
Présentation
La Cayman Islands Monetary Authority (CIMA) agrée les broker-dealers et teneurs de marché au titre du Securities Investment Business Act. Un régime plus léger de « registered person » existe, principalement pour les entreprises réglementées ailleurs ou servant des clients avertis.
Les Caïmans sont un choix solide pour les courtiers institutionnels et bien capitalisés qui privilégient la réputation à la rapidité.
Substance et équipe
- Au moins deux administrateurs enregistrés ou agréés
- Direction répondant aux critères d’honorabilité
- Responsable de la conformité, MLRO et MLRO adjoint
- Locaux et registres appropriés sur place
- Application des règles de substance économique
Obligations courantes
- États financiers annuels audités par un auditeur local agréé par la CIMA
- Déclarations réglementaires
- Inspections AML/CFT
- Redevances annuelles
Avantages
- Forte réputation auprès des banques et des institutions
- Fiscalité à 0 %
- Système juridique mature
Inconvénients
- Coûts de mise en place et de fonctionnement élevés
- Agréments plus lents
- Moins adapté aux petites start-up retail
Évolutions récentes
Les Îles Caïmans ont été retirées de la liste grise du GAFI en octobre 2023 et ne figurent plus sur la liste fiscale de l’UE depuis 2020. Les frais réglementaires ont continué d’augmenter.
Questions fréquentes
Les Caïmans conviennent-ils aux courtiers forex retail ?
C’est possible, mais les coûts et délais dépassent ceux de la plupart des options offshore ; ils conviennent aux entreprises bien capitalisées.
Les Caïmans sont-ils sur la liste grise du GAFI ?
Non. Ils en ont été retirés en octobre 2023.
Sources officielles
Les sources primaires sur lesquelles nous nous appuyons. Les règles évoluent : vérifiez toujours les exigences en vigueur auprès de l’autorité.
Juridictions comparables
Maurice
Financial Services Commission (FSC)
Investment Dealer (Full Service Dealer excluding Underwriting)
Voir la ficheBahamas
Securities Commission of The Bahamas (SCB)
Enregistrement de securities firm (négociation) avec enregistrement CFD
Voir la ficheSeychelles
Financial Services Authority (FSA)
Licence de Securities Dealer
Voir la ficheVous hésitez sur la licence qui vous convient ?
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