Maurice · FSC · Offshore réglementé
Licence forex à Maurice (Investment Dealer de la FSC)
Un centre financier international établi, un véritable examen des dossiers, une situation nette vis-à-vis des listes internationales et une communauté de courtiers en croissance. Nous obtenons cette licence en direct avec notre partenaire mauricien agréé.
Mis à jour
À Maurice, les courtiers forex et CFD détiennent généralement une licence d’Investment Dealer de la FSC (Full Service Dealer excluding Underwriting) au titre du Securities Act 2005, via une société titulaire d’une Global Business Licence. Prévoyez des administrateurs résidents, un responsable de la conformité, un MLRO et un MLRO adjoint, un auditeur agréé et, en général, 4 à 8 mois.
L’essentiel
| Régulateur | Financial Services Commission (FSC) |
|---|---|
| Licence | Investment Dealer (Full Service Dealer excluding Underwriting) |
| Base légale | Securities Act 2005 ; Securities (Licensing) Rules 2007 ; Financial Services Act 2007 |
| Structure | Société titulaire d’une Global Business Licence (GBC), ou société de droit mauricien (domestic company) |
| Délai habituel | Généralement 4 à 8 mois |
| Capital | Oui, fixé par le régulateur selon la catégorie de licence |
| Fiscalité | Impôt sur les sociétés de 15 %, avec une exonération partielle de 80 % sur les revenus éligibles si les critères de substance sont remplis |
| Reconnaissance | Bonne : régulateur établi, hors de la liste grise du GAFI et des listes de l’UE |
| Marchés clients | Clients internationaux ; pas de passeport ; obtenir une autorisation là où chaque marché cible l’exige |
| Passeport UE | Non |
| Notre service | Nous intervenons ici |
Informations indicatives, à des fins de comparaison uniquement, revues à la date indiquée. Les exigences évoluent et dépendent de votre structure : confirmez-les auprès du régulateur et d’un conseil local avant de décider.
Présentation
La Financial Services Commission (FSC) agrée les courtiers forex et CFD en tant qu’Investment Dealers. La catégorie Full Service Dealer excluding Underwriting couvre la négociation pour compte propre et en tant qu’agent, ce qui convient à la plupart des modèles FX/CFD destinés aux particuliers. La société détient généralement aussi une Global Business Licence.
La FSC examine les dossiers en détail : business plan, plateforme, fournisseurs de liquidité, politique d’exécution et personnes qui dirigeront l’entreprise. En contrepartie, une licence mauricienne est largement acceptée par les banques, les prestataires de paiement et les fournisseurs de liquidité. Une grande partie de la substance requise peut être fournie par une société de gestion agréée, si bien que les fondateurs n’ont pas besoin de s’installer sur place.
Substance et équipe
- Au moins deux administrateurs résidents à Maurice (usuel pour les GBC)
- Équipe d’investment dealer d’au moins deux personnes
- Responsable de la conformité, MLRO et MLRO adjoint indépendants du conseil
- Compte bancaire à Maurice et siège social
- Auditeur agréé par la FSC et assurance responsabilité civile professionnelle
Obligations courantes
- Renouvellement annuel de la Global Business Licence et de la licence d’Investment Dealer
- États financiers annuels audités déposés auprès de la FSC
- Déclarations périodiques et rapports de conformité
- Déclarations AML/CFT à la Financial Intelligence Unit
- Ségrégation des fonds des clients
Avantages
- Centre financier réputé, doté d’un réseau de conventions fiscales
- Critères d’agrément clairs et publiés
- Situation nette vis-à-vis du GAFI et des listes de l’UE
Inconvénients
- Substance réelle et coûts de fonctionnement
- Plus lent que les régimes offshore légers
- Questions détaillées sur la plateforme, la liquidité et l’exécution
Évolutions récentes
Le Finance Act 2025 a instauré une Fair Share Contribution temporaire pour 2025–2028, dont les titulaires de Global Business Licence sont exonérés. Les règles d’exonération partielle ont été resserrées autour de la substance. En 2026, la presse spécialisée fait état de prop firms et de courtiers qui quittent les Comores pour Maurice.
Questions fréquentes
Combien de temps faut-il pour obtenir une licence forex à Maurice ?
Généralement quatre à huit mois à compter d’un dossier complet.
Dois-je m’installer à Maurice ?
Non. Les administrateurs et dirigeants résidents ainsi que le siège social peuvent être fournis par une société de gestion agréée.
Une licence mauricienne permet-elle de servir des clients de l’UE ?
Non. Il n’y a pas de passeport ; les clients européens exigent une licence de l’UE, comme une CIF chypriote.
Sources officielles
Les sources primaires sur lesquelles nous nous appuyons. Les règles évoluent : vérifiez toujours les exigences en vigueur auprès de l’autorité.
Juridictions comparables
Bahamas
Securities Commission of The Bahamas (SCB)
Enregistrement de securities firm (négociation) avec enregistrement CFD
Voir la ficheÎles Caïmans
Cayman Islands Monetary Authority (CIMA)
Securities Investment Business Licence (broker-dealer / teneur de marché)
Voir la ficheSeychelles
Financial Services Authority (FSA)
Licence de Securities Dealer
Voir la ficheVous hésitez sur la licence qui vous convient ?
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