Seychelles · FSA · Offshore réglementé
Licence forex aux Seychelles (Securities Dealer de la FSA)
L’une des juridictions les plus utilisées par les courtiers, avec une substance renforcée depuis la réforme de 2024. Disponible sur demande via notre réseau de partenaires.
Mis à jour
Les Seychelles agréent les courtiers forex et CFD au moyen d’une licence de Securities Dealer délivrée par la Financial Services Authority au titre du Securities Act 2007, modifié en 2024. Depuis 2025, les titulaires doivent avoir un administrateur résident, au moins deux personnes résidentes répondant aux critères d’honorabilité, un bureau local et un capital plus élevé ; les délais sont généralement de 3 à 6 mois.
L’essentiel
| Régulateur | Financial Services Authority (FSA) |
|---|---|
| Licence | Licence de Securities Dealer |
| Base légale | Securities Act 2007, modifié par le Securities (Amendment) Act 2024 |
| Structure | Société de droit seychellois (une IBC ne peut pas exercer d’activité sur valeurs mobilières) |
| Délai habituel | Généralement 3 à 6 mois |
| Capital | Oui, fixé par le régulateur selon la catégorie de licence |
| Fiscalité | L’impôt seychellois sur les bénéfices s’applique ; la charge effective dépend de la structure (à confirmer avec un conseiller fiscal) |
| Reconnaissance | Modérée : bien connue des LP et des éditeurs de plateformes, mais toujours perçue comme offshore |
| Marchés clients | Clients internationaux ; pas de passeport ; marchés restreints exclus |
| Passeport UE | Non |
| Notre service | Sur demande via nos partenaires |
Informations indicatives, à des fins de comparaison uniquement, revues à la date indiquée. Les exigences évoluent et dépendent de votre structure : confirmez-les auprès du régulateur et d’un conseil local avant de décider.
Présentation
La Financial Services Authority (FSA) délivre des licences de Securities Dealer qui couvrent le forex, les CFD et les autres valeurs mobilières. Depuis la réforme de 2024, les Seychelles attendent une présence locale réelle : personnel résident, administrateur résident et bureau.
Elles restent un compromis prisé entre les licences offshore légères et les régimes plus exigeants comme Maurice ou les Bahamas.
Substance et équipe
- Au moins deux administrateurs personnes physiques, dont un résident aux Seychelles
- Au moins deux personnes résidentes à plein temps répondant aux critères d’honorabilité
- Responsable de la conformité et responsable AML / MLRO
- Bureau local
- Représentants agréés du securities dealer
Obligations courantes
- États financiers annuels audités
- Certificat de conformité annuel
- Déclarations périodiques à la FSA
- Déclarations AML à la Financial Intelligence Unit
- Redevances annuelles de licence
Avantages
- Relativement rapide
- Une seule licence couvre le FX, les CFD et les autres valeurs mobilières
- Largement reconnue par les fournisseurs de liquidité et les éditeurs de plateformes
Inconvénients
- Les hausses de substance et de capital de 2025 augmentent les coûts
- Toujours perçue comme offshore
- Mesures de la FSA contre les titulaires inactifs
Évolutions récentes
Le Securities (Amendment) Act 2024, en vigueur vers le 1er janvier 2025, a relevé le capital minimum, ajouté des règles sur le personnel et l’administrateur résidents, et fait passer les licences à un modèle permanent avec redevance annuelle. Les Seychelles ont été retirées de l’annexe « état des lieux » de la liste fiscale de l’UE en février 2026.
Questions fréquentes
Une IBC seychelloise peut-elle détenir une licence de securities dealer ?
Non. L’activité sur valeurs mobilières exige une société de droit seychellois (domestic company).
Qu’est-ce qui a changé en 2025 ?
Un capital plus élevé, des règles sur le personnel et l’administrateur résidents, et un modèle de licence permanente avec redevance annuelle.
Combien de temps faut-il ?
Généralement trois à six mois à compter d’un dossier complet.
Sources officielles
Les sources primaires sur lesquelles nous nous appuyons. Les règles évoluent : vérifiez toujours les exigences en vigueur auprès de l’autorité.
- Financial Services Authority Seychelles fsaseychelles.sc
- Securities Act 2007 (version consolidée, SeyLII) seylii.org
Juridictions comparables
Îles Vierges britanniques
Financial Services Commission (FSC), Îles Vierges britanniques
Investment Business Licence, Category 1 (Dealing in Investments)
Voir la ficheLabuan (Malaisie)
Labuan Financial Services Authority (Labuan FSA)
Money Broking Licence
Voir la ficheMaurice
Financial Services Commission (FSC)
Investment Dealer (Full Service Dealer excluding Underwriting)
Voir la ficheVous hésitez sur la licence qui vous convient ?
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