Licence forex Seychelles (FSA Securities Dealer)

Ce que couvre la licence Securities Dealer des Seychelles

La licence permet à une société de négocier des valeurs mobilières à titre professionnel. Selon l’annexe 1 du Securities Act, les contrats sur différence sont des valeurs mobilières, et les Securities (Conduct of Business) (Amendment) Regulations 2024 ajoutent des définitions du rolling spot forex et des « restricted speculative investments » (investissements spéculatifs restreints) à effet de levier. C’est pourquoi la licence Securities Dealer est la licence de courtier forex et CFD aux Seychelles.

Chaque dealer a également besoin d’au moins un Securities Dealer’s Representative agréé. La FSA peut accorder une licence restreinte lorsque cela est approprié.

Un point source de confusion : la FAQ de la FSA indique qu’elle ne supervise pas le marché des changes, qui relève de la Central Bank of Seychelles. Cela concerne le change de devises lui-même, et non les CFD à effet de levier et les produits rolling spot, couverts par la réglementation sur les valeurs mobilières.

Les réformes de 2025 : ce qui a changé pour les courtiers

Le Securities (Amendment) Act 2024 (Act 18 of 2024) et quatre règlements modificatifs sont entrés en vigueur le 1er janvier 2025. Les principaux changements :

• Personnes résidentes : l’un des deux administrateurs au moins doit être résident à temps plein aux Seychelles, et au moins deux personnes résidentes « fit and proper » doivent être en place en permanence.
• Capital relevé, détenu sur un compte bancaire approuvé par la FSA.
• Licences perpétuelles avec redevance annuelle et certificat de conformité dus avant le 31 janvier.
• Noms commerciaux et domaines soumis à l’approbation de la FSA et inscrits au registre public.
• Protections retail : classification des clients, tests du caractère approprié, marge en espèces, protection contre le solde négatif et avertissements sur les risques fixes sur chaque page web.
• Approbation préalable des changements de personnes clés et des cessions d’actions.

Les sociétés agréées avant 2025 avaient jusqu’au 30 juin 2026 pour se conformer.

Substance : qui doit être aux Seychelles

Une « personne résidente » est une personne domiciliée aux Seychelles ou présente sur place au moins 183 jours sur douze mois. En pratique, un courtier agréé a besoin :

• d’un administrateur résident à temps plein ;
• d’une seconde personne résidente « fit and proper », par exemple un responsable de la conformité ou un dirigeant résident ;
• d’un responsable de la conformité et d’un responsable de la conformité LCB-FT (MLRO), avec un suppléant ;
• d’au moins un représentant agréé ;
• d’un bureau meublé avec une ligne téléphonique locale, internet, un ordinateur et un espace d’archivage ;
• d’une personne résidente chargée des réclamations.

Depuis le 17 mai 2023, ces éléments doivent déjà être en place lors du dépôt. La FSA renvoie les demandes incomplètes.

Fiscalité des securities dealers aux Seychelles

Le Securities Act prévoit un régime fiscal de faveur pour les titulaires : impôt sur les bénéfices de 1,5 % du revenu imposable et retenue à la source nulle, à condition que le titulaire satisfasse aux exigences d’activité substantielle, c’est-à-dire que son activité principale génératrice de revenus se déroule aux Seychelles (un middle et un back office sur place suffisent selon les lignes directrices de la FSA). Sans ce régime, les taux de droit commun des sociétés s’appliquent. Faites confirmer la manière dont la Seychelles Revenue Commission l’applique à votre structure.

Reconnaissance : la place des Seychelles

Les Seychelles offrent une licence offshore reconnue : les fournisseurs de liquidité, de plateformes et de nombreux prestataires de paiement la connaissent bien, et les réformes de 2025 ont renforcé sa crédibilité. Ce n’est pas une licence de premier rang (tier-1) et elle n’offre aucun passeport. La FSA est membre associé de l’IOSCO et œuvre à la signature du MMoU de l’IOSCO.

Lors de l’entrée en relation avec des clients, vous devez déclarer vos pays cibles et prouver que vous pouvez les servir. Les pays dotés de leurs propres règles d’agrément continuent de vous les appliquer.